Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Komète Atelier
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées via le site internet www.kometeatelier.com, exploité par :
SNR Society OÜ, société de droit estonien au capital social de 1 €, immatriculée au registre du commerce d’Estonie sous le numéro 17333898, dont le siège social est situé Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie.
Nom commercial : Komète Atelier.
Contact :
Formulaire de contact disponible sur le site,
Adresse email : contact@kometeatelier.com.
Délai moyen de réponse : 48h ouvrées.
Adresse postale de contact (non utilisée pour les retours) :
SNR Society OÜ – Komète Atelier, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux, accessoires et produits dérivés proposés sur le site www.kometeatelier.com.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande du client (ex. modifications de taille, assemblage spécifique, précommandes). Ces produits ne sont pas soumis au droit de rétractation (voir Article 9).
Article 4 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées avec ou sans création de compte client.
Aucun montant minimum n’est exigé pour valider une commande.
Les ventes sont ouvertes aux consommateurs (B2C) et aux professionnels (B2B).
Article 5 – Prix et fiscalité
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Union européenne (UE) : TVA collectée via OSS (One Stop Shop).
France : TVA française appliquée pour les ventes expédiées depuis le stock situé en France.
Royaume-Uni :
Commandes < 135 £ : TVA britannique facturée et reversée à HMRC par Komète Atelier.
Commandes ≥ 135 £ : TVA et droits d’importation réglés directement par le client au transporteur.
Hors UE/UK : prix affichés hors taxes ; droits et taxes d’importation à la charge du client.
Les prix incluent les éventuelles écotaxes et contributions environnementales lorsqu’elles s’appliquent.
Komète Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Moyens de paiement
Paiements acceptés :
Carte bancaire (Shopify Payments),
PayPal,
Klarna (paiement en plusieurs fois),
Apple Pay.
Pas de paiements par chèque, espèces ou autres moyens non listés.
Produits personnalisés sur devis : acompte exigé lors de la commande, solde à régler avant expédition.
Lien vers les conditions Klarna : https://www.klarna.com/fr
Article 7 – Livraison
France métropolitaine & DOM-TOM : livraison gratuite.
Reste du monde : livraison gratuite à partir de 69 € d’achat.
Délais moyens : préparation 1–2 jours ouvrés, transport 1–3 jours ouvrés.
Délai légal maximum : 30 jours à compter de la commande, faute de quoi le client peut demander l’annulation et le remboursement.
Les livraisons sont assurées par un logisticien français (La Poste, Colissimo, Chronoposte).
En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrés, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée ou e-mail, et obtenir le remboursement complet dans les 14 jours.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Komète Atelier jusqu’au paiement intégral de la commande (principal, frais et taxes compris).
Article 9 – Rétractation et retours
(Article inchangé comme demandé)
Conformément à la directive 2011/83/UE et au Code de la consommation :
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Produits exclus : personnalisés, boucles d’oreilles (hygiène), précommandes.
Procédure de retour :
Formulaire de retour en ligne à remplir,
Adresse et numéro RMA communiqués après validation,
Formulaire validé à insérer dans le colis.
Frais de retour : à la charge du client (sauf garantie).
Remboursement : prix payé + frais de livraison initiaux standards (hors option express choisie par le client), dans les 14 jours ouvrés après réception et contrôle.
📌 Formulaire type de rétractation (obligatoire – Annexe I directive 2011/83/UE) sera annexé aux CGV.
Article 10 – Garanties
Garantie légale
Conformité : 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque le consommateur met en œuvre la garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans frais.
Garantie commerciale Komète Atelier
Durée : 2 ans.
Couvre : défauts de fabrication, non-conformité, oxydation/rouille anormale.
Frais de retour : pris en charge par Komète Atelier.
Solution : réparation → remplacement → remboursement si impossibles.
Article 11 – Service client
Service client accessible via :
Formulaire en ligne sur le site,
Email : contact@kometeatelier.com.
Réponse sous 48h ouvrées.
Article 12 – Propriété intellectuelle
La marque Komète Atelier est déposée.
Tous les contenus (site, visuels, logo, design, packaging, réseaux sociaux) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Komète Atelier collecte les données clients pour la gestion des commandes, facturation, livraison, marketing et partenariats.
Base légale : exécution du contrat, obligation légale, consentement (newsletter), intérêt légitime (analyse).
Conservation : durée nécessaire aux finalités poursuivies (commande : durée de la relation + obligations légales ; marketing : jusqu’au retrait du consentement).
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.
Outils de suivi : Google Analytics, Meta Pixel, cookies (gestion via bannière consentement).
Suppression de compte possible sur demande.
Responsable du traitement : SNR Society OÜ.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE sans garanties adéquates.
Article 14 – Cartes-cadeaux et précommandes
Cartes-cadeaux / avoirs : valables 12 mois.
Précommandes : paiement immédiat, expédition à la date annoncée. Pas de retour (produits assimilés à personnalisés).
Article 15 – Litiges et médiation
CGV régies par le droit estonien, siège social de SNR Society OÜ, sans préjudice des droits du consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, recours possible via la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour le Royaume-Uni, application du Consumer Rights Act 2015.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour toute réclamation non résolue à l’amiable. Komète Atelier adhère à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 16 – Clause générale
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Dernière mise à jour : 30/09/2025